Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») encadrent votre accès au site web de Rank Plugs, son utilisation et les services que vous achetez auprès de nous. En utilisant ce site, en demandant une consultation, en acceptant une proposition, en passant une commande ou en payant un service, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous concluez avec nous une proposition, un énoncé des travaux, un bon de commande ou une entente de services distincte, ce document fait partie de votre entente avec nous. En cas de contradiction, l’entente signée ou expressément acceptée prévaut pour les services qu’elle couvre.

1. À propos de Rank Plugs et propriété

Rank Plugs est une marque et un nom commercial détenus et exploités par MDGF USA LLC, une société à responsabilité limitée des États-Unis. Dans les présentes Conditions, les termes « Rank Plugs », « nous », « notre » et « nos » désignent MDGF USA LLC.

Tout contrat relatif aux services Rank Plugs est conclu avec MDGF USA LLC, sauf si une proposition ou un bon de commande désigne expressément une autre entité contractante.

2. Admissibilité et autorité

Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légales. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Dans ce cas, « vous » et « votre » désignent à la fois la personne qui accepte et l’organisation concernée.

3. Nos services

Rank Plugs fournit des services de visibilité numérique qui peuvent comprendre le conseil SEO, le référencement local, la stratégie et la maintenance web, l’accompagnement de contenu, l’analytique et les rapports, la préparation à la recherche IA ainsi que des services marketing ou techniques connexes.

Les livrables, l’échéancier, les responsabilités, les honoraires et les limites exactes sont définis dans la proposition, le bon de commande, la description du forfait ou l’énoncé des travaux applicable. Les descriptions et résumés de prix affichés sur le site sont fournis à titre général et n’élargissent pas une portée de travail convenue séparément.

Nous pouvons faire appel à des employés, des sous-traitants, des outils logiciels et des fournisseurs tiers qualifiés pour fournir les services, tout en demeurant responsables de nos obligations prévues par l’entente applicable.

4. Propositions, portée et modifications

Une proposition ou une soumission demeure valide pendant la période qui y est indiquée. Le travail ne commence qu’après la réception des acceptations, renseignements, accès et paiements requis.

Les demandes qui dépassent la portée convenue peuvent nécessiter un nouvel échéancier, des honoraires supplémentaires ou un énoncé des travaux distinct. Nous communiquerons toute modification importante avant d’effectuer du travail hors portée facturable.

Les échéanciers sont des estimations, sauf indication expresse contraire. Les retards liés aux approbations, au contenu, aux accès, aux commentaires ou à toute autre dépendance du client peuvent prolonger les dates de livraison.

5. Vos responsabilités

Vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts, complets et en temps opportun;
• fournir les accès, identifiants, contenus, approbations et commentaires raisonnablement nécessaires;
• vous assurer que vous avez le droit d’utiliser les textes, images, marques, données ou autres éléments que vous nous transmettez;
• examiner les livrables et nous signaler rapidement toute erreur ou demande de révision; et
• respecter les lois, règles sectorielles et politiques des plateformes tierces applicables.

Vous demeurez responsable de vos décisions d’affaires, de vos déclarations publiées, de vos obligations réglementaires et de l’approbation finale des éléments diffusés en votre nom.

6. Honoraires, facturation et taxes

Les honoraires et calendriers de facturation figurent dans le forfait, la proposition, la page de paiement ou le bon de commande applicable. Sauf indication contraire, les honoraires sont payables à l’avance et n’incluent pas les taxes applicables.

Pour les services récurrents, vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à débiter le mode de paiement enregistré selon la fréquence communiquée lors de l’abonnement. Il vous incombe de maintenir vos renseignements de facturation à jour.

Un paiement en retard ou refusé peut entraîner la mise en pause du travail, la suspension des accès, un retard de livraison ou la résiliation. Vous demeurez responsable des sommes gagnées ou engagées avant la suspension ou la résiliation.

7. Services récurrents et annulation

Sauf indication contraire dans une proposition, les forfaits récurrents se renouvellent pour des périodes de facturation successives jusqu’à leur annulation. Vous pouvez demander l’annulation par écrit au moyen de notre page de contact. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf confirmation écrite d’une autre date.

Aucune nouvelle période récurrente ne sera facturée après la prise d’effet de l’annulation. Les sommes déjà versées ne sont généralement pas remboursables lorsqu’une période de facturation ou une phase de projet a commencé, sauf lorsque la loi ou votre entente de services l’exige expressément.

8. Résultats liés au SEO, à la publicité et à l’IA

Les moteurs de recherche, plateformes cartographiques, réseaux sociaux, systèmes publicitaires et services d’IA sont contrôlés par des tiers et évoluent fréquemment. Aucun classement, trafic, prospect, vente, approbation de plateforme, indexation ou présence dans une réponse générée par l’IA ne peut être garanti.

Les prévisions, repères, recommandations et exemples constituent des estimations et des opinions professionnelles, et non des promesses de résultat. Les résultats peuvent dépendre de la concurrence, du marché, de l’historique du site, du budget, de la mise en œuvre par le client, des changements de plateforme et d’autres facteurs hors de notre contrôle.

9. Services tiers

Nos services peuvent être reliés à des fournisseurs d’hébergement, moteurs de recherche, outils d’analytique, processeurs de paiement, outils de prise de rendez-vous, systèmes CRM, extensions, API et plateformes d’IA exploités par des tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions, frais, niveaux de disponibilité et pratiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables des pannes, changements de politique, restrictions de compte, pertes de données, incidents de sécurité, changements de prix ou interruptions décidés par un tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons recommander une solution de rechange; son intégration peut toutefois nécessiter une portée et des honoraires supplémentaires.

10. Propriété intellectuelle

Le site Rank Plugs, la marque, les concepts visuels, les textes, les éléments graphiques, les logiciels, les processus et les autres éléments fournis par nous appartiennent à MDGF USA LLC ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, les reproduire, les revendre ou les exploiter sans autorisation écrite.

La propriété et l’utilisation permise des livrables sont régies par la proposition ou l’entente de services applicable. Sauf indication contraire dans cette entente et sous réserve du paiement intégral, vous pouvez utiliser les livrables finaux créés spécifiquement pour votre entreprise. Nous conservons la propriété de nos éléments préexistants, modèles, méthodes, savoir-faire, logiciels, composants réutilisables et compétences générales, ainsi que de leurs améliorations.

Vous conservez la propriété des éléments que vous nous fournissez et nous accordez une licence limitée pour les utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire à la prestation des services.

11. Confidentialité

Chaque partie accepte de prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements commerciaux, techniques et financiers non publics reçus de l’autre partie et de ne les utiliser que dans le cadre de la relation. Cette obligation ne vise pas les renseignements devenus publics sans violation, déjà connus légalement, développés indépendamment, reçus légalement d’une autre source ou devant être divulgués en vertu de la loi.

12. Confidentialité des renseignements personnels

Notre collecte et notre utilisation de renseignements personnels au moyen du site sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Il vous incombe de vous assurer que tout renseignement personnel transmis a été recueilli et partagé légalement.

13. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou nos services pour :

• enfreindre une loi ou les droits d’une autre personne;
• distribuer des logiciels malveillants, du pourriel, du contenu trompeur ou des communications non autorisées;
• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;
• nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site;
• extraire, copier, désassembler ou revendre le site ou son contenu sans permission; ou
• nous demander de créer ou promouvoir un contenu illégal, frauduleux, contrefaisant ou substantiellement trompeur.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site ou aux services si vous contrevenez de façon importante aux présentes Conditions, omettez de payer les sommes dues, utilisez nos systèmes de façon abusive, créez un risque juridique ou de sécurité, ou omettez de façon répétée de fournir la collaboration nécessaire.

Chaque partie peut mettre fin aux services conformément à la proposition ou à l’entente de services applicable. Les dispositions relatives au paiement, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la responsabilité et au règlement des différends survivent à la résiliation lorsque leur nature l’exige.

15. Exclusions de garantie

Le site et toute information, consultation, analyse ou recommandation gratuite sont fournis à titre d’information commerciale générale. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ou financier.

Dans toute la mesure permise par la loi, le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera toujours ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou adapté à chaque usage.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MDGF USA LLC, ses propriétaires, dirigeants, employés, sous-traitants et sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, d’achalandage ou de données découlant du site ou des services.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale relative à une réclamation ne dépassera pas les honoraires que vous avez versés à MDGF USA LLC pour les services précis à l’origine de la réclamation pendant les trois mois précédant immédiatement l’événement. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser MDGF USA LLC et son personnel à l’égard de toute réclamation de tiers, perte, responsabilité et dépense raisonnable découlant des éléments ou instructions que vous fournissez, de votre utilisation illégale ou non autorisée des services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’autrui.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une catastrophe naturelle, une panne généralisée d’Internet ou des services publics, un conflit de travail, une guerre, des troubles civils, une mesure gouvernementale, une épidémie, une cyberattaque ou une panne importante d’une plateforme tierce. Les obligations de paiement relatives au travail déjà réalisé demeurent exigibles.

19. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à MDGF USA LLC dans l’État américain où elle est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois. Une proposition ou une entente de services peut préciser un droit applicable ou un tribunal compétent; cette disposition prévaut alors. Les droits impératifs prévus par la loi et ne pouvant faire l’objet d’une renonciation demeurent inchangés.

Avant d’entamer une procédure officielle, chaque partie accepte de tenter de résoudre le différend de bonne foi au moyen d’un avis écrit et de discussions commerciales raisonnables.

20. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de changements apportés à nos services, à nos pratiques commerciales ou à nos obligations légales. La version révisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications importantes s’appliquent pour l’avenir, sauf exigence légale ou entente écrite contraire.

21. Dispositions générales

Si une disposition est jugée inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder votre entente avec nous sans notre consentement écrit. Nous pouvons la céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou d’un transfert de l’entreprise Rank Plugs.

Les présentes Conditions, ainsi que toute proposition, tout bon de commande, tout énoncé des travaux et toute politique référencée et acceptée, constituent l’entente entre vous et MDGF USA LLC concernant l’utilisation du site ou les services applicables.

22. Nous joindre

Toute question concernant les présentes Conditions ou les services Rank Plugs peut être transmise au moyen de notre page de contact. Les communications relatives aux présentes Conditions sont reçues au nom de MDGF USA LLC, propriétaire et exploitante de Rank Plugs.